Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PROHAL (PROHAL)

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Actes officiels publiés

13/11/2009
13/11/2009

Annonces légales parues

27/12/2017
Modifications et mutations diverses
10/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et désignant la SELARL JENNER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), mandataire Ad'hoc ; LJ : 168/2013
12/10/2014
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture de liquidation ; LJ 168/2013 ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12/06/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 168/2013 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
18/08/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession ; RJ 168/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
24/05/2013
Jugement
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
06/12/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

10/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et désignant la SELARL JENNER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), mandataire Ad'hoc ; LJ : 168/2013
25/07/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture de liquidation ; LJ 168/2013 ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14/04/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 168/2013 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23/09/2013
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
01/07/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RJ 168/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
18/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Marques

Histoire d'Alsace
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3814811
Enregistrée le : 16/03/2011
Expire le : 16/03/2011
Classes : 20, 29, 30
Pro'
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3804956
Enregistrée le : 09/02/2011
Expire le : 09/02/2011
Classes : 20, 29, 30