Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

30/09/2009
- Constitution

Annonces légales parues

23/07/2017
Modifications et mutations diverses
20/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/01/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2009
Vente d'établissements
14/10/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

11/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/01/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/01/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.