Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/07/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
07/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/09/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
23/09/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
23/09/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/09/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/08/2015
- Modification des commissaires aux comptes
21/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2010
- Apport partiel d'actif
23/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2009
- Apport en nature
24/11/2009
- Apport partiel d'actif
Annonces légales parues
11/08/2024
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy et Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Thevenot Partners Administrateurs Judiciaires Prise en la Personne de Me Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
24/07/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/05/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2020, désignant administrateurs SCP Thevenot Partners Administrateurs Judiciaires Prise en la Personne de Me Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy et Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SALOMON S.A.S. sté par actions simplifiée RCS B 325820751, Les Croiselets 74370 METZ-TESSY.
31/01/2010
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
25/10/2009
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2021
Accord collectif du 26/08/2019 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité – invalidité – décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/12/2020
Accord collectif du 26/08/2019 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
03/03/2020
Accord fonctionnement
20/11/2019
Accord cadre de négociation des accords collectifs de substitution
21/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Procédures collectives
04/08/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy et Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Thevenot Partners Administrateurs Judiciaires Prise en la Personne de Me Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
21/07/2020
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2020, désignant administrateurs SCP Thevenot Partners Administrateurs Judiciaires Prise en la Personne de Me Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy et Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Marques
R-SYS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3485475
Enregistrée le :28/02/2007
Expire le :28/02/2007
Classes :
12
CROSSLINK
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR97699714
Enregistrée le :14/10/1997
Expire le :14/10/1997
Classes :
0,
12,
18,
25,
28
Brevets
Dispositif d'assistance électrique pour vélo
Référence :
FR3088696
Dépôt :22/05/2020
Publication :06/11/2020
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :Jean-Pierre Mercat
Rayon pour roue de cycle et procede de fabrication d'un tel rayon
Référence :
FR3057491
Dépôt :20/04/2018
Publication :14/06/2019
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :JEAN PIERRE MERCAT, BRIEUC CRETOUX, FRANCOIS XAVIER HUAT
Moyeu pour roue de cycle
Référence :
FR3039458
Dépôt :03/02/2017
Publication :17/08/2018
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :JEROME FANTIN, BERENGER ALEXANDRE
Dispositif d'enroulement et de blocage pour un lacet de serrage
Inventeur :GERALD DELGORGUE, JACQUES JOURDE AUTIER
Jante en materiau composite
Référence :
FR3001658
Dépôt :08/08/2014
Publication :01/04/2016
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :MICHEL DAVOINE
Pneumatique pour roue de velo
Référence :
FR3008926
Dépôt :30/01/2015
Publication :18/09/2015
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :JEAN PIERRE MERCAT
Roue pour velo
Référence :
FR3008927
Dépôt :30/01/2015
Publication :18/09/2015
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :JEAN PIERRE MERCAT
Roue de cycle et son procede de fabrication
Référence :
FR3002880
Dépôt :12/09/2014
Publication :29/05/2015
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :CLAUDE RIGHINI, ANTOINE FELICIANO
Corps de roue libre moyeu roue libre et roue de cycle equipee d un tel moyeu
Référence :
FR3003202
Dépôt :19/09/2014
Publication :29/05/2015
Déposant :MAVIC SAS
Inventeur :JEAN LUC VEUX, ALEXANDRE BERENGER
Moyeu de mesure de couple, systeme de mesure de puissance, roue de cycle equipee d'un tel moyeu ou d'un tel systeme et methode de mesure au moyen d'un tel moyeu
