GROUPE DP BOIS & ENERGIE (VALCONEX)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : D.P ENERGIE Sté par actions simplifiée RCS B 751779216, Orzilhac 43700 COUBON. D.P. BOIS Sté par actions simplifiée RCS B 515261410, Lotissement la Prade Orzilhac 43700 COUBON. Modification du capital. Modification de la dénomination. Nouveau siège.

PROJET DE FUSION ENTRE DP ENERGIE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Orzilhac 43700 COUBON 751 779 216 RCS LE PUY EN VELAY ET D.P. BOIS Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : Lotissement La Prade - Orzilhac 43700 COUBON 515 261 410 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PUY EN VELAY du 30 Juillet 2019, la société DP ENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Orzilhac - 43700 COUBON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 779 216 RCS LE PUY EN VELAY, et la société D.P. BOIS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Lotissement La Prade - Orzilhac 43700 COUBON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 515 261 410 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DP ENERGIE par la société D.P. BOIS. La société DP ENERGIE ferait apport à la société D.P. BOIS de la totalité de son actif, soit 1 146 483,88 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 843 635,86 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 302 848,02 arrondie à 302 848 euros. En rémunération de cet apport net, 20 949 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société D.P. BOIS à titre d'augmentation de son capital social de 20 949 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés 302 848 euros et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport 20 949 euros, soit 281 899 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 actions de la société D.P. BOIS pour une action de la société DP ENERGIE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2018, d'un point de vue comptable, juridique et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DP ENERGIE depuis le 1er Octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par D.P. BOIS. La société DP ENERGIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 1er Août 2019. Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Modification du capital.