Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARTIC BATIMENT

22 AVENUE DE VAL FLEURI - 83000 TOULON

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

13/09/2010
- Cédant : M. COMBEUIL Frédéric et Cessionnaires : M. CODACCIONI Régis et Mlle SAUNOIS Annie
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
13/09/2010
- Cédant : M. COMBEUIL Frédéric et Cessionnaires : M. CODACCIONI Régis et Mlle SAUNOIS Annie
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2010
19/07/2010
19/07/2010
09/10/2009

Annonces légales parues

28/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22/09/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
28/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/10/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

14/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/05/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.