Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LE CLOS DES FONTAINES

7 RUE DE L ENGOULEVENT - 22100 DINAN
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/02/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège au 7 rue de l'Engoulvent 22100 Dinan
- Départ du directeur général
04/02/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège au 7 rue de l'Engoulvent 22100 Dinan
- Départ du directeur général

Actes officiels publiés

14/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/11/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
01/11/2024
- Attestation fiscale
01/11/2024
- Attestation de régularité sociale
01/11/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
29/11/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/10/2009
- Constitution
13/10/2009
- Constitution

Annonces légales parues

12/03/2025
Modifications et mutations diverses
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
29/10/2009
Créations d'établissements