Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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LE CHARGEAS - 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
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Actes officiels publiés
14/10/2009
Annonces légales parues
20/12/2015
Modifications et mutations diverses
15/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur COUVE Jean-Jacques pour une durée de 10 ans ans.
15/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
09/03/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/10/2009
Vente d'établissements
Procédures collectives
02/12/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/10/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur COUVE Jean-Jacques pour une durée de 10 ans ans.
30/05/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
22/02/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.