ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 04/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), Champ Lain RD 23 21190 TAILLY (RCS DIJON (2104) 516 020 138) PELICHET T.P, Société par actions simplifiée (SAS), La Croix des Mâts 71450 Blanzy (RCS () )

Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2016, La Société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 275 665 euros, dont le siège social est situé Champ Lain RD 23 - 21190 TAILLY inscrite au Registre du commerce et des sociétés de DIJON, sous le numéro SIREN 516 020 138 et la Société PELICHET T.P, société par actions simplifiée au capital de 491 995 007 euros, dont le siège social est situé La Croix des Mâts - 71450 BLANZY, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de DIJON, sous le numéro SIREN 491 995 007, ont établi le projet de leur fusion. La Société PELICHET T.P serait absorbée par la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT. En conséquence, seraient transférés à la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société PELICHET T.P, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PELICHET T.P devant être dévolue à la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et de la société PELICHET T.P clôturés au 31 décembre 2015. Les actifs et passifs de la société PELICHET T.P seraient transférés à la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société PELICHET T.P au 31 décembre 2015, la totalité de l'actif de la société PELICHET T.P, évalué à 1 700 974 euros, et la totalité du passif de la société PELICHET T.P, évalué à 1 203 035 euros, serait transféré par la société PELICHET T.P à la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 497 939 euros. La société PELICHET T.P serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01 janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PELICHET T.P depuis la date du 01 janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT. L'apport-fusion de la société PELICHET T.P ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante. Il résulterait de l'opération de fusion un mali technique de fusion de 1 502 061 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT en immobilisations incorporelles. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société absorbée, - au greffe du tribunal de commerce de DIJON pour la société absorbante. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Directoire

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Accords de méthode (PSE)

Accords de méthode (pénibilité)