Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Ancienne adresse : 12 rue François 1er 52100 Saint-Dizier Nouvelle adresse : 1 rue Albert Schweitzer 52100 Saint-Dizier
- Changement relatif à l'activité
- Adjonction d'activité(s)
29/06/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/10/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/10/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/08/2011
- Transformation en SAS
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE FRANCOIS1ER/COURLANCY
- Transformation en sas
03/08/2011
- Transformation en SAS
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE FRANCOIS1ER/COURLANCY
- Transformation en sas
03/08/2011
- Transformation en SAS
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE FRANCOIS1ER/COURLANCY
- Transformation en sas
02/02/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général
02/02/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général
20/07/2010
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2010
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2010
29/12/2009
- Changement relatif à l'objet social
29/12/2009
- Changement relatif à l'objet social
05/09/2009
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2009
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2009
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2005
Annonces légales parues
20/07/2025
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
04/05/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/04/2025
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
28/02/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .
19/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/01/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant administrateur SELARL KSG, prise en la personne de Me Christophe GELIS et Me Vincent SUTY 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2024
Proces verbal des negociations annuelles obligatoire 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/06/2024
Accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre de la prime de 13ème mois
Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2024
Négociation annuelle obligatoire 2023
30/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un régime de subrogation et de carence
Couverture complémentaire santé - maladie
10/07/2023
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/11/2022
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet pour les elections professionnelles 2022 des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/11/2022
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre de la prime d'assiduite
Système de prime (autre qu'évolution)
15/08/2022
Negociation annuelles obligatoires 2022
Accords de méthode (pénibilité), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Reprise des données, Stress, risques psycho-sociaux, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/02/2021
Accord d"entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime du 13ème mois
Système de prime (autre qu'évolution)
16/02/2021
Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/02/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime d'assiduité
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2019
Un accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
Procédures collectives
17/07/2025
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
29/04/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2025
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
05/02/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .
19/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant administrateur SELARL KSG, prise en la personne de Me Christophe GELIS et Me Vincent SUTY 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.