Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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13/11/2023
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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08/01/2018
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14/10/2009
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18/01/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
29/10/2009
Créations d'établissements