C.C.D. - ENERGIES

Cession sous acte authentique en date du 22/10/2019 Adresse de l'ancien propriétaire: 24bis Rue René Didierjean 88130 Charmes

Modification survenue sur l'activité. le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. cession du fonds sis et exploité 45 rue de Thiarménil 88700 JEANMENIL et à titre secondaire 157 rue de la Fave 88100 SAINT-MARGUERITE Acte en date du 30/12/2019 enregistré au service des impôts d'EPINAL le 31/12/2019 sous le numéro SOUS LE NUMERO 2019 00047240-8804P01 2019 A 02849 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Rue de Thiarmenil 88700 Jeanménil

Acte en date du 30/12/2019 enregistré au SERVICE DES IMPOTS D'EPINAL le 31/12/2019 sous le numéro REFERENCES 201900047239 8804P01 2019 A02848 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue des Bouleaux 88120 Saint-Amé

Acte en date du 30/12/2019 enregistré au SERVICE DES IMPOTS D'EPINAL le 31/12/2019 sous le numéro REFERENCES 201900047240 8804P01 2019 A 2849 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Rue de Thiarmenil 88700 Jeanménil

Modification survenue sur l'administration.

acte sous seing privé en date du 27/06/2018 enregistré au SPFE d'Epinal le 02/07/2018, dossier 2018 20820, référence 2018 A 01562 siège social du précédent propriétaire : 85 rue René Virtel, 88270 Madonne et Lamerey la branche d'activité acquise est exploitée 30 avenue du Rose Poirier, 88000 Epinal

Modification survenue sur l'activité acte sous seing privé en date du 28/02/2018 enregistré au SPFE d'Epinal le 15/03/2018 dossier 2018 08882 référence 2018 A 00782 siège social du précédent propriétaire : 5 rue du Moulin, 88700 Jeanménil le fonds acquis est exploité 45 rue de Tiharménil, 88700 Jeanménil

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TM ENERGIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 30 avenue du Rose Poirier 88000 Epinal (RCS EPINAL (8801) 400 912 234) C.C.D. - ENERGIES, Société par actions simplifiée (SAS), 45 rue de Tiharménil 88700 JEANMENIL (RCS EPINAL (8801) 517 532 420)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à JEANMENIL du 18 novembre 2014, La société TM ENERGIES, société à responsabilité limitée au capital de 45 756 euros, dont le siège social est 30, avenue du Rose Poirier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400 912 234 RCS EPINAL, et la société C.C.D. - ENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège social est 45, rue de Tiharménil 88700 JEANMENIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS EPINAL 517.532.420, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TM ENERGIES par la société C.C.D. - ENERGIES. La société TM ENERGIES ferait apport à la société C.C.D. - ENERGIES de la totalité de son actif, soit 2.381.818 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.906.614 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 475.204 euros. En rémunération de cet apport net, 2005 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CCD. - ENERGIES à titre d'augmentation de son capital social de 200.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 274 704 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,3589515 action de la société CCD. - ENERGIES pour 1 part de la société TM ENERGIES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 19 novembre 2014. Pour avis

Modification survenue sur le capital