Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
11/09/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
11/09/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
11/09/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Actes officiels publiés
08/10/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2021
- Divers
31/07/2019
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2019
- Réduction du capital
22/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2016
- fusion absorption Modification des principales activités
- fusion absorption Modification des principales activités
- fusion absorption Modification des principales activités
18/02/2016
- Projet de fusion
13/10/2015
- Modification des commissaires aux comptes
19/12/2014
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/07/2014
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2014
- Réduction du capital
08/11/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
08/11/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
08/11/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
07/07/2011
- fusion absorption
27/10/2009
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
27/10/2009
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
27/10/2009
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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- Constitution d'une société commerciale par création
27/10/2009
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
27/10/2009
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
27/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/02/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS D'AMONT (39) du 12 Février 2016, la société SIPALAX 2, Société Anonyme au capital de 55 031 000 euros, dont le siège social à BOIS D'AMONT (39220), 106, rue du Vieux Bourg, immatriculée sous le n°517 544 607 RCS LONS LE SAUNIER, d'une part, et la société PLASTI-DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est à BOIS D'AMONT (39220) 106, rue du Vieux Bourg, immatriculée sous le n°393 215 538 RCS LONS LE SAUNIER, d'autre part, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société PLASTI-DIFFUSION par la société SIPALAX 2. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société PLASTI-DIFFUSION ferait apport à titre de fusion à la société SIPALAX 2 de tous les éléments de son actif brut évalués au 31 Décembre 2015 à la somme de 4 627 503,73 euros, et de tous les éléments de son passif évalués au 31 Décembre 2015 à la somme de 1 130 988,49 euros, soit un apport net apporté de 3 496 515,24 euros. Aucun boni ou mali de fusion n'est réalisé. La société SIPALAX 2 détenant la totalité des actions composant le capital social de la société PLASTI-DIFFUSION, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société SIPALAX 2, absorbante. De même, l'apport-fusion consenti par la société PLASTI-DIFFUSION à la société SIPALAX 2 n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société PLASTI-DIFFUSION depuis le 1er JANVIER 2016 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SIPALAX 2. Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de la société absorbante. La société PLASTI-DIFFUSION sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération de fusion. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
30/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
24/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
11/11/2009
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/12/2024
Accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
30/12/2024
Réglement perecol
PERCO et PERCOI
30/12/2024
Accord entreprise sur la durée effective et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)