Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
05/01/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/05/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
17/04/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux associés
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux associés
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux associés
17/04/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
25/02/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/08/2023
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2023
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/2021
- Modification des commissaires aux comptes
09/12/2019
- Divers
25/02/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
07/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/11/2009
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/07/2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/05/2024
Accord d'entreprise sur le travail des jours fériés
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/04/2024
Révision n°1 de l’accord d’entreprise centre catalan d’oncologie sur les avantages « extra-réglementaires »
Evolution des primes
20/03/2023
Accord d'entreprise sur les avantages "extra-réglementaires"
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/05/2022
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
