Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, NMA est répertoriée sous le code APE 0240Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les règles afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.