Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PATAT SEBASTIEN
21120 MARCILLY-SUR-TILLE
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Annonces légales parues
26/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/11/2012
Modifications et mutations diverses
25/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/11/2009
immatriculation d'une personne physique après 1er avis
Numéro et date de l'avis provisoire : 199A le 15/10/2009.
Procédures collectives
13/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/11/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.