Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

D.S.J. (D.S.J.)

43 RUE DE LA GARE - 57300 MONDELANGE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

07/12/2009
07/12/2009

Annonces légales parues

15/12/2017
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : III 14/00037NNL
16/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2014 ; liquidateur : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 14/00037
30/04/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville ; III 11/00279
01/02/2013
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15/01/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

16/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : III 14/00037NNL
17/04/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2014 ; liquidateur : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 14/00037
07/03/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville ; III 11/00279
09/01/2013
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire