Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
02/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
02/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des statuts
30/10/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)