Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL)

30 BOULEVARD GALLIENI - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

30/10/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
06/11/2009
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan social
31/12/2023
Bilan social
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

20/05/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2020
- Modification(s) statutaire(s)
10/04/2020
27/07/2018
- 2018O1236
17/01/2017
- Changement de président
25/03/2016
- Changement de président
17/09/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/12/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

29/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/11/2009
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

27/01/2025
Accord d'entreprise n° 29-2025 relatif aux mesures salariales 2025
Autre, précisez
10/01/2024
Accord d'entreprise n° 28-2023 relatif aux mesures salariales 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
24/07/2023
Avenant n°3 a l’accord d’entreprise n° 13-2016 sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
10/07/2023
Avenant 3 à l'accord 12-2016 relatif aux mesures diverses collectives au sein de la société sebpnl
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
16/01/2023
Accord d’entreprise n° 26-2021 relatif aux mesures salariales 2022
Autre, précisez
16/01/2023
Accord d'entreprise n° 27-2022 relatif aux mesures salariales 2023
Autre, précisez
09/01/2023
Avenant n°2 à l'accord n° 12-2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société se bpnl
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
25/07/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°13-2016 sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/11/2021
Accord d'entreprise n°25-2020 relatif aux mesures salariales 2021
Autre, précisez
01/05/2020
Accord d'entreprise n°24-2020 relatif aux mesures salariales 2020
Autre, précisez
11/07/2019
Accord d'entreprise n°23-2019 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la société sebpnl
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2019
Avenant 1 à l'accord 13 sur le temps de travail des salariés postés, modulés, non postés et cadres au forfait jour
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/03/2019
Accord d'entreprise n°22-2019 relatif à l'activité viabilité
Evolution des primes
05/03/2019
Accord d'entreprise n°21-2019 relatif aux mesures salariales 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/12/2018
Un avenant n1 a l'accord n12 du 19-5-2016 relatif aux mesures collectives