Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE MODULAIRE SERVICES (FMS)

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ALLEE DU PRE CHACUN - 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

08/12/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/02/2017
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
13/02/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts
20/08/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts
27/03/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
19/01/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 16 BIS RUE ADRIEN CORVAISIER (76350) OISSEL
- Démission(s) de gérant(s)
19/01/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 16 BIS RUE ADRIEN CORVAISIER (76350) OISSEL
- Démission(s) de gérant(s)
19/01/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 16 BIS RUE ADRIEN CORVAISIER (76350) OISSEL
- Démission(s) de gérant(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/06/2023
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
22/05/2023
20/01/2022
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2021
- Réduction du capital social
04/06/2019
- Transfert du siège social dans le ressort
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2016
- Réduction du capital social
20/07/2011
- Nomination(s) de gérant(s)
27/11/2009
27/11/2009
27/11/2009

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/01/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/12/2009
Créations d'établissements