Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/09/2024
26/07/2024
07/07/2023
03/11/2022
- Modification(s) relative(s) aux associés
18/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
03/12/2021
22/11/2021
- Projet de fusion
29/10/2021
- Non approbation de la fusion
17/09/2021
- Projet de fusion
10/08/2021
- Changement de la dénomination sociale
11/06/2021
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
07/12/2020
- DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
04/02/2020
- Reconstitution de l'actif net
25/09/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/12/2018
- Reconstitution des capitaux propres
18/09/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/02/2018
- Reconstitution des capitaux propres
03/10/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/04/2017
- Changement de président
19/03/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/09/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/09/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/10/2013
20/08/2012
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : 26 Zone Artisanale 84860 Caderousse Capital : 50 000 € Numéro unique d’identification : 518 201 793 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROVENCE Sigle : EES - PROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : Quartier Castellamare Chemin du Polygone 13250 Saint Chamas Capital : 30 100 € Numéro unique d’identification : 808 606 362 Lieu d’immatriculation : Salon de Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 128, 810,73 € Passif : 1 926 185,52 € Actif net apporté : 202 625,21 € Rapport d’échange : NEANT Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 22/11/2021 au greffe d’Avignon pour la société absorbante et le 22/11/2021 au greffe de Salon de Provence pour la société absorbée
30/09/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : 26 Zone Artisanale 84860 Caderousse Capital : 50 000 € Numéro unique d’identification : 518 201 793 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROVENCE Sigle : EES - PROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : Quartier Castellamare Chemin du Polygone 13250 Saint Chamas Capital : 30 100 € Numéro unique d’identification : 808 606 362 Lieu d’immatriculation : Salon de Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 334 690,33 € Passif : 1 421 065.12 € Actif net apporté : - 86 374.79 € Rapport d’échange : NEANT Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 17/09/2021 au greffe d’Avignon pour la société absorbante et le 16/09/2021 au greffe de Salon de Provence pour la société absorbée
22/09/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : 26 Zone Artisanale 84860 Caderouse Capital : 50 000 € Numéro unique d’identification : 518 201 793 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROVENCE Sigle : EES - PROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : Quartier Castellamare Chemin du Polygone 13250 Saint Chamas Capital : 30 100 € Numéro unique d’identification : 808 606 362 Lieu d’immatriculation : Salon de Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 334 690,33 € Passif : 1 424 065,12 € Actif net apporté : - 86 374.79 € Rapport d’échange : NEANT Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 17/09/2021 au greffe d’Avignon pour la société absorbante et le 16/09/2021 au greffe de Salon de Provence pour la société absorbée
13/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
16/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2015
Vente d'établissements
20/05/2015
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité
30/04/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination
Accords d’entreprise
10/04/2023
Accord portant sur la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 20/12/2022 - 19/12/2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
31/10/2022
La remuneration,le temps de travail et le partagede la valeur ajoutee 11/03/2021 - 10/03/2022
Autre, précisez
03/10/2022
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 07/04/2022 - 06/04/2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique)
11/03/2022
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 10/03/2020 - 09/03/2021
Autre, précisez
24/02/2020
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)