Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/10/2016
- Nomination de directeur général
22/04/2016
- (Plus un exemplaire du traité de fusion ainsi que le PV et acte notarié de la société bénéficaire SAGEMCOM MALI)
- - Déclaration de régularité et de conformité de l'apport partiel d'actif -
22/04/2016
- (Plus un exemplaire du traité de fusion ainsi que le PV et acte notarié de la société bénéficaire SAGEMCOM MALI)
- - Déclaration de régularité et de conformité de l'apport partiel d'actif -
04/02/2016
- Apport partiel d'actif
- avec la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE SARL
01/12/2015
- avec la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE.
01/12/2015
- avec la société SAGEMCOM MALI SARL
09/07/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/03/2010
- SUR LA VALEUR DES APPORTS
26/02/2010
- DE LA SOCIETE SAGEM COMMUNICATIONS SAS
23/12/2009
- 09 O 2341
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 44824840 EUR Siège social 250 RTE de l'Empereur 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 518250337 RCS NANTERRE, est société apporteuse SAGEMCOM SENEGAL SA Forme juridique Société de droit étranger Siège social QUARTIER SICAP SACRE COEUR 1 - VILLA 8463 - DAKAR - SENEGAL Société en cours de formation, est société bénéficiaire La société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire, société de droit sénégalais en cours de formation créée spécialement à cet effet, de sa branche complète et autonome d'activité exploitée sous la forme d'une succursale au Sénégal. Sur la base des compts arrêtés au 31/12/2011 de la société apporteuse, l'actif apporté s'élèverait à 28 188 364 000 francs CFA. Le montant du passif pris en charge par la société bénéficiaire s'élèverait à 27 978 027 000 francs CFA, soit un actif net apporté de 210 337 000 francs CFA, arrondi à 210 330 000 francs CFA pour des raisons pratiques. En rémunération de l'apport, il serait attribué, à la société apporteuse 21 033 actions d'une valeur nominale de 10 000 francs CFA, créées par la société bénéficiaire lors de sa constitution. Il ne serait émis aucune prime d'apport. La date d'effet comptable et fiscal de l'apport serait fixé au 1er janvier 2012 à zéro heure. Sans préjudice de la date d'effet comptable et fiscal, le transfert de propriété et l'entrée en jouissance de l'apport interviendraient au jour de la réalisation définitive de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : l'approbation par l'actionnaire unique de la société apporteuse du traité d'apport - l'approbation par décision constitutive de l'actionnaire unique de la société bénéficiaire des apports qui lui sont consentis - l'obtention expresse ou implicite de l'autorisation d'apport du fonds de commerce de la société apporteuse prévue par la loi sénégalaise 77-85 du 10/08/1977 et son décret d'application 77-754 du 20/09/1977. Le passif apporté à la société bénéficiaire ne serait pas garanti solidairement par la société apporteuse. Les créanciers de la société apporteuse dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et les délais prévus aux articles L.236-14 et R. 236-8 du code de commerce. Date du projet : 09/11/2012 Date du dépôt : 13/11/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
20/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Marques
SICONIA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4219940
Enregistrée le :23/10/2015
Expire le :23/10/2015
Classes :
9,
35,
38,
42
Energy Gateway
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3434175
Enregistrée le :11/06/2006
Expire le :11/06/2006
Classes :
0,
9,
38
BROADWAVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95586714
Enregistrée le :04/09/1995
Expire le :04/09/1995
Classes :
0,
9,
16,
35,
38,
41,
42
MEGABOX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94531396
Enregistrée le :02/08/1994
Expire le :02/08/1994
Classes :
0,
9,
37,
38
BOXSTER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR93458293
Enregistrée le :01/03/1993
Expire le :01/03/1993
Classes :
0,
9,
16,
38,
42
IONOS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1722119
Enregistrée le :26/12/1991
Expire le :26/12/1991
Classes :
0,
9,
16,
35,
37,
38
Brevets
Compteur électrique ayant un accès à la connectique situé sur la face arrière
Référence :
FR3090094
Dépôt :19/06/2020
Publication :20/11/2020
Déposant :SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS
Inventeur :Laurent REGNAULT, Philippe ENGEL
Procede de releve d'informations d'un ensemble de compteurs electriques
