Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Entre les soussignés : Madame Pascale BRAU-ARNAUTY ci-après l'apporteur de première part, et BRAU-ARNAUTY HOLDING ci-après la société bénéficiaire de seconde part