LOGIAL-COOP

AVIS DE PROJET DE FUSION Logial-COOP Société anonyme Au capital de : 110 000 000,00 EUR Siège social 86 Bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex N° RCS 518 400 304 RCS Créteil, est société absorbante KREMLIN-BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré société à capital variable Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme Au capital de : 800 000,00 EUR Siège social 28-34 Rue Benoît Malon 94270 Le Kremlin-Bicêtre N° RCS 541 720 488 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2025, Logial-COOP, société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable ayant son siège social 86bis quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 518 400 304, et “KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable », société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable ayant son siège social 28 rue Benoit Malon, 94270 KREMLIN-BICETRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 541 720 488, ont formé le projet de leur fusion par absorption de “KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable » par Logial-COOP, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable apporterait à Logial-COOP la totalité de son actif évalué à 41.406.515,92 euros et la totalité de son passif évalué à 40.578.500,04 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable s’élèverait donc à 828.015,88 euros. Compte tenu de l’effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2025 conféré à la fusion d’un commun accord par les parties, le rapport d’’échange a été établi sur la base des capitaux propres des deux sociétés fusionnantes, suivants leurs comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2024, soit la somme de 184.910.956,10 euros, correspondant à 147,28 euros par part sociale pour Logial-COOP et la somme de 828.015,88 euros, correspondant à 16,559 euros par part sociale, pour KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable. Sur cette base, le rapport d’échange est le suivant : dix (10) parts sociales de KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable pour une (1) part sociale de Logial-COOP. En vue de rémunérer cet apport, Logial-COOP augmentera son capital de 302.000 euros, par l’émission de 3.775 parts sociales d’une valeur nominale de 80 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable, autres que Logial-COOP. Le capital social de Logial-COOP sera porté de 100.440.880 euros à 100.742.880 euros. La prime de fusion s’élève à 323.151,99 euros. La différence entre le prix d’acquisition des titres des parts sociales de KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable détenues par Logial-COOP et la fraction correspondante des capitaux propres de KREMLIN BICETRE HABITAT société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable constitue un boni de fusion s’élevant à la somme de 80.363,89 euros. Le projet de fusion a été déposé pour la société absorbante et pour la société absorbée au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 5/11/2025.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMAXIA Société anonyme Au capital de : 2 000 000,00 EUR Siège social 86 Bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex N° RCS 518 400 304 RCS Créteil, est société absorbante LOGIAL-OPH Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : Siège social 86 BIS Quai BLANQUI 94140 Alfortville N° RCS 388 956 302 RCS Créteil, est société absorbée L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LOGIAL-OPH apporterait à la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré DOMAXIA la totalité de son actif évalué à 493.531.513,18 euros et la totalité de son passif évalué à 315.130.840,85 euros, sous diverses conditions suspensives. L’actif net apporté par l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LOGIAL-OPH s’élèverait donc à 178.400.672,33 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation, la rémunération de l’établissement public territorial GRAND PARIS SUD EST AVENIR, collectivité de rattachement de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LOGIAL-OPH, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes au 31 décembre 2019, soit 178.400.672 euros pour l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LOGIAL-OPH, et 2.529.003 euros pour la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré DOMAXIA. Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer cet apport, la société DOMAXIA augmentera son capital de 94.893.920 euros, par l’émission de 1.186.174 parts sociales d’une valeur nominale de quatre-vingts (80) euros, entièrement libérées et attribuées à l’établissement public territorial GRAND PARIS SUD EST AVENIR. Montant prévu de la prime de fusion : 83 506 752,33 EUR Date du projet : 26/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DOMAXIA Date de dépôt : 29/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société LOGIAL-OPH

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Compte épargne temps

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)