Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/05/2010
- (Complément au dépôt N° 5004 du 15/02/2010)
15/02/2010
- Changement de la dénomination sociale
15/02/2010
- Changement de la dénomination sociale
Annonces légales parues
24/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2015
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marcelo SCAGLIONE né le 9 décembre 1969 à BUENOS AIRES (ARGENTINE), cette interdiction ne s'appliquant pas aux mandats que M. SCAGLIONE détient dans les sociétés du groupe CAP GEMINI, pour une durée de 3 ans.
08/02/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
08/12/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
14/02/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/10/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marcelo SCAGLIONE né le 9 décembre 1969 à BUENOS AIRES (ARGENTINE), cette interdiction ne s'appliquant pas aux mandats que M. SCAGLIONE détient dans les sociétés du groupe CAP GEMINI, pour une durée de 3 ans.
01/12/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.