Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
27/05/2024
Accord d'entreprise societe lk eurocar horn
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
05/02/2024
Protocole d'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
24/04/2023
Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
09/01/2023
Protocole d'accord des nao 2022
Autre, précisez
24/01/2022
Protocole accord nao 2021
Autre, précisez
09/08/2021
Avenant à l'accord apld
Autre, précisez
26/07/2021
Avenant à l'accord apld
Autre, précisez
03/03/2021
Protocole d'accord nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
03/03/2021
Accord apld
Autre, précisez
03/03/2021
Accord activité partielle de longue durée (apld)
Autre, précisez
03/03/2021
Protocole d'accord nao 2020
Autre, précisez
17/12/2020
Accord charte co2
27/02/2020
Protocole d'accord nao 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2018
Protocole d'accord des negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/12/2017
Protocole d'accord n° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires société lk eurocar horn-anjoutey
Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
