Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
31/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/04926
02/09/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 c.com au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/04926
12/11/2015
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27/02/2015
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 28 février 2014 ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21/03/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
03/10/2013
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07/03/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes
07/02/2013
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes
Procédures collectives
19/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/04926
25/08/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 c.com au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/04926
23/10/2015
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06/02/2015
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 28 février 2014 ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
28/02/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
13/09/2013
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes
01/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes