Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
IMASCAP

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145 RUE RENE DESCARTES - 29280 PLOUZANE

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Statuts de l’entreprise

29/11/2021
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 22 des statuts
- Démission de directeur général
- Nomination de président
- Démission de président
21/01/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
16/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 23 des statuts
24/05/2018
Statuts mis à jour
- dépôt rectificatif : annule et remplace les statuts déposés le 06/04/2018 dépôt n° 2018 A 4361.
08/02/2018
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- refonte des statuts
- Augmentation du capital social
08/02/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- refonte des statuts
22/05/2017
Statuts mis à jour
15/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- refonte complète des statuts.
22/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/05/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/01/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/10/2012
Statuts mis à jour
- 65 place Copernic 29280 Plouzané.

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
27/12/2020
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan social
31/12/2015
Bilan social
31/12/2014
Bilan social

Actes officiels publiés

05/09/2024
27/03/2024
20/06/2023
- Reconstitution de l'actif net
20/06/2023
- Reconstitution de l'actif net
29/12/2022
- Nomination de directeur général
16/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/06/2021
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
19/01/2021
- Nomination de président
- Démission de président
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
17/01/2020
18/11/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/07/2019
- Clôture et ouverture fixés au dernier dimanche du mois de décembre et au jour suivant le dernier dimanche du mois de décembre de chaque année,autorisé par ordonnnace du président du tribunal de commerce de Brest en adte du 11/07/2019.
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Clôture et ouverture fixés au dernier dimanche du mois de décembre et au jour suivant le dernier dimanche du mois de décembre de chaque année, autorisé par ordonnnace du président du tribunal de commerce de Brest en adte du 11/07/2019.
06/04/2018
- Nomination de directeur général
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2012
- Nomination des Commissaires aux Comptes
07/12/2009
- Constitution
- comprenant la liste des souscripteurs avec le nombre d'actions souscrit.

Annonces légales parues

02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/01/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/07/2025
Accord portant sur la mise en oeuvre du teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2025
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société imascap sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2019
Un accord relatif a l'organisation du temps de travail et aux conges payes

Marques

Glenosys, Shoulder Augmented Surgery
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3964040
Enregistrée le : 27/11/2012
Expire le : 27/11/2012
Classes : 9, 10, 42

Brevets

Procede d'identification automatique des contours d'un os predefini, procedes derives et produits programme d'ordinateur correspondants
Référence : FR2962573
Dépôt : 13/01/2012
Publication : 12/04/2019
Déposant : IMASCAP
Inventeur : JEAN CHAOUI, STEPHANE LAVALLEE