Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
14/12/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
30/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
10/10/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux associés
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux associés
08/07/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
10/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.