Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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- Transfert du siège social dans le ressort
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- Constitution
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Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal