Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRIMET FRANCE
RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE - 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
05/06/2019
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/12/2013
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, sous condition de la défaillance de la condition résolutoire.
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- le tout sous condition de la défaillance de la condition résolutoire.
- Apport partiel d'actif
- au traité d'apport partiel d'actif.
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de président
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/03/2024
12/03/2024
12/03/2024
26/07/2022
- au 01/07/2022
- au 30/06/2022
12/10/2020
- à compter du 03/08/2020
- à compter du 05/10/2020
07/10/2019
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/01/2019
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président
- à compter du 18/12/2018
- à compter du 19/12/2018
- à compter du 01/01/2019
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/04/2016
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/11/2013
12/11/2013
30/10/2013
27/09/2010
27/09/2010
21/12/2009
Annonces légales parues
07/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/01/2014
Vente d'établissements
27/12/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de la forme juridique.
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Revision de l’annexe a l’accord relatif a l’amenagement de fin de carriere trimet france du 29/06/2015 (indemnité de perte d’astreinte)
Système de prime (autre qu'évolution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
06/05/2025
Avenant n°1 a l accord relatif à la prévoyance du 29/11/2026
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/02/2025
Accord d’entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire politique salariale 2024-2025 et diverses autres dispositions
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/09/2024
Accord relatif au don de congés entre salariés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/10/2023
Accord d’entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire politique salariale 2023-2024 et diverses autres dispositions
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/08/2023
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de fin de carrière trimet france du 29/06/2015
Autre, précisez
03/07/2023
Accord de passage à la convention collective nationale des industries chimiques du site trimet de castelsarrasin
Autre, précisez
15/05/2023
Accord de mise en place du télétravail
Télétravail
27/03/2023
Accord sur prolongation des mandats des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2023
Accord sur egalite des genres
Autre, précisez, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
30/01/2023
Accord préélectoral en vue de l'organisation des élections des membres du cse trimet france
Autre, précisez
08/11/2021
Accord nao 2021 - 2022
Classifications, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/05/2021
Accord de mise en place du télétravail trimet france
Télétravail
30/11/2020
Négociations annuelles obligatoires
Télétravail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/08/2019
Accord de méthodes pour l'établissement de castelsarrasin en vue d'un changement éventuel de convention collective
13/12/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique trimet france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2018
Protocole préélectoral en vue de l'organisation des élections des membres du cse trimet france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/11/2018
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/07/2018
Accord negociation annuelle obligatoire 2017-2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/06/2018
Accord de méthode concernant la mise en place du cse trimet france
Calendrier des négociations
11/05/2018
Accord de prolongation des mandats des instances representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/03/2018
Avenant a l'accord d'entreprise du 26/10/2017 dans le cadre de la negociation annnuelle obligatoire
