Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- du Décret n°- Décembre approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs
16/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/11/2024
- Renouvellement de mandat
26/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/06/2024
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/03/2024
05/02/2024
12/10/2023
16/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/07/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2022
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
08/11/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/08/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Divers
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/09/2020
27/03/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/02/2020
31/01/2020
- Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d’administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.
28/01/2020
28/01/2020
13/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
09/01/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
09/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
14/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
12/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/11/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION SNCF-C10 Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 2 Pl Aux Etoiles 93200 ST DENIS N° RCS 519037584 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire.SNCF PARTICIPATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 384611850 EUR Siège social 9 RUE Jean-Philippe Rameau 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX N° RCS 572150977 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 288097296,66 euros Passif : 0 euros Actif net apporté : 288097296,66 euros Rapport d'échange des droits sociaux : l'apport-scission sera rémunéré par 2.010.176 actions de la bénéficiaire et par une soulte de 44.948,89 euros.Il a été retenu la valeur réelle des actions apportées soit 1.512.500.000 euros et la valeur réelle d'une action de SNCF-C10 soit 752,14 euros.En conséquence, le capital de SNCF-C10 sera augmenté d'un montant nominal de 20.101.760 euros et ainsi porté à un montant nominal de 157.789.960 euros par émission de 2.010.176 actions nouvelles SNCF-C10 de 10 euros de valeur nominale.Montant prévu de la prime d'apport : 267950587,77 euros.Date du projet : 12/11/2019 Date du dépôt : 12/11/2019, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
Accords d’entreprise
06/05/2025
Accord collectif relatif a l'accompagnement des agents victimes d'une agression a caractere professionnel relevant du perimetre cse des lignes d&r
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autre, précisez
18/03/2025
- l’avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du cse et des rpx ter occitanie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/10/2024
Accord collectif relatif à la mise en place du cse direction tgv-ic
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/04/2024
Avenant de révision partielle à l'accord collectif relatif à la mise en place du comité social economique (cse) de l'axe tgv sud-est et des représentants de proximité au sein de l'axe tgv sud-est
15/01/2024
Accord collectif relatif a la mise en place du cse tn ept4
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/12/2023
Accord relatif au fonctionnement du comite social et economique (comite) et des representants de proximite (rpx) au sein de l’axe tgv atlantique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2023
Avenant portant modification de la duree de l'avenant n° 1 a l'accord relatif a la mise en place du comite social et economique (comite) et des representants de proximite au sein de l'axe tgv atlantique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2023
Accord collectif relatif au renouvellement des instances representatives du personnel sur le perimetre transilien des lignes d&r
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2023
Accord collectif relatif au fonctionnement du comitésocial et économique intercités et des représentants de proximité (rpx) intercités
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/06/2023
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique du siège voyageurs
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2023
Avenant de revision a l'accord relatif a la mise en place du cse axe tgv est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/03/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et economique et des représentants de proximité au sein de ter grand est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/02/2023
Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du comité social et economique (cse) de l'axe tgv sud-est et des représentants de proximité au sein de l'axe tgv sud-est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/06/2022
Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de tgv est l'européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
06/12/2021
Accord collectif relatif a la mise en oeuvre du dispositif d'activite partielle longue duree (apld) concernant les agents en mad sur le perimetre de l'axe tgv nord
Autre, précisez
06/12/2021
Avenant n° 1 a l'accord relatif a la mise en place du comite social et economique (comite) et des representants de proximite au sein de l'axe tgv atlantique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/12/2021
Avenant du 9 mars 2021 à l’accord collectif du 8 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique intercités
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/12/2021
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place du comité social et economique (cse) de l'axe tgv sud-est et des représentants de proximité au sein de l'axe tgv sud-est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/08/2021
Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintes
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
07/06/2021
Protocole d’accord cse relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du projet agile campus sur le périmètre du cse siège voyages sur les volets évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail
08/04/2021
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du comité social et economique et des représentants de proximité au sein de ter grand est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/03/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du comité social et economique (cse) de l'axe tgv sud-est et des représentants de proximité au sein de l'axe tgv sud-est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/02/2021
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique (comite) et des representants de proximite au sein de l'axe tgv atlantique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/02/2021
Accord collectif relatif a la mise en place du cse ept4
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/02/2021
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’activité partielle longue durée (apld) concernant les agents relevant du cse siège voyages et mis à disposition des filiales thalys et eurostar
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
