Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMITYS SUD-OUEST

DOMITYS SUD-OUEST

3 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND - 75014 PARIS 14
Statuts Bilans

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/11/2014
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
20/02/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DOMITYS LES SOURCES DE GASCOGNE
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54 rue Labadie Résidence des Sources de Gascogne 40100 Dax
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
20/02/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DOMITYS LES SOURCES DE GASCOGNE
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54 rue Labadie Résidence des Sources de Gascogne 40100 Dax
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
20/02/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DOMITYS LES SOURCES DE GASCOGNE
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54 rue Labadie Résidence des Sources de Gascogne 40100 Dax
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/07/2023
- Changement(s) de gérant(s)
13/01/2022
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
05/02/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/09/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Délégation de pouvoir
25/02/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/10/2018
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
08/08/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/2014
- Reconstitution de l'actif net
18/12/2013
18/12/2013
08/08/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/09/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/09/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2009
- Constitution

Annonces légales parues

03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
23/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
17/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "DOMITYS LE CLOS DU CEDRE sarl - 27 ter avenue du Général de Gaulle 17139 Dompierre sur Mer - 432 1428 829 rcs La Rochelle "- " DOMITYS LA SEIGNEURIE sarl - 3 rue de la Seigneurie 17100 Les Gonds - 450 351 499 RCS Saintes "
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE CLOS DU CEDREForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 27 ter, avenue du Général de Gaulle 17139 DOMPIERRE SUR MER Montant du capital : 121 160 EurosImmatriculation : LA ROCHELLE 432 428 829Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 389 909 EurosPassif : 224 909 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS SUD-OUEST pour 77,3 parts sociales de la société DOMITYS LE CLOS DU CEDRE, parité arrondie à 1 part DOMITYS SUD-OUEST pour 77 parts DOMITYS LE CLOS DU CEDRE.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 162 940 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et La Rochelle
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LA SEIGNEURIEForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Clos de la Seigneurie 3, rue de la Seigneurie 17100 LES GONDSMontant du capital : 600 000 EurosImmatriculation : SAINTES 450 351 499Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 887 634 EurosPassif : 287 634 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS SUD-OUEST pour 80,4 parts sociales de la société DOMITYS LA SEIGNEURIE, parité arrondie à 1 part DOMITYS SUD-OUEST pour 80 parts DOMITYS LA SEIGNEURIE.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 592 500 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Saintes
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés