Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

20/02/2012
- Augmentation du capital social
- Nomination Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant
20/02/2012
- Augmentation du capital social
- Nomination Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant
11/02/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/02/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/10/2010
- Augmentation du capital social
12/10/2010
- Augmentation du capital social
12/10/2010
- Augmentation du capital social
31/12/2009
- Constitution
31/12/2009
- Constitution

Annonces légales parues

26/09/2018
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00034
14/08/2018
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de liquidation au greffe du tribunal de grande instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/000034
27/07/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00034
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

07/09/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00034
15/06/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de liquidation au greffe du tribunal de grande instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/000034
08/07/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00034

Marques

Vitabaies
Vitabaies
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4223620
Enregistrée le : 05/11/2015
Expire le : 05/11/2015
Classes : 3, 5, 30, 31, 32, 42, 44

Brevets

Procede de detection de la maladie atheromateuse.
Référence : FR2937339
Dépôt : 23/04/2010
Publication : 15/02/2013
Déposant : UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Inventeur : SEBASTIEN GIROUX, MATTHIEU PESANT, JEAN LOUIS CONNAT, LUC ROCHETTE