Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GIE MOUSSET SERVICES

RD 160 - 85140 SAINTE-FLORENCE
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/06/2024
Statuts mis à jour
- Admission de membres
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/09/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
01/10/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
04/10/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/06/2013
Statuts mis à jour
- Démission de membre
28/06/2013
Statuts mis à jour
- Changement de contrôleur de gestion
30/10/2012
Statuts mis à jour
- Démission de membre
16/04/2010
Statuts mis à jour
- Divers DEMISSION DU CONTROLEUR DES COMPTES
- DEMISSION DU CONTROLEUR DES COMPTES
16/04/2010
Statuts mis à jour
- Divers DEMISSION DU CONTROLEUR DES COMPTES
- DEMISSION DU CONTROLEUR DES COMPTES
31/12/2009
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

10/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/08/2022
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/10/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2018
- Nomination(s) de membre(s)
15/05/2014
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Annonces légales parues

06/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/04/2010
Modifications et mutations diverses
Démission du controleur des comptes du groupement d'intérêt économique
21/01/2010
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

01/07/2025
Un protocole d'accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2025 ues mousset
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2024
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues mousset + mesures correctives index 2023
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
13/11/2023
Un avenant à l'accord collectif du 23/12/2015 relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (dfs)
Autre, précisez
25/09/2023
Un accord relatif au fonctionnement du comite social et economique de l’ues mousset
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/09/2023
Un procès-verbal des negociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
25/09/2023
Un accord sur la prorogation des mandats des representants de proximite
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2023
Un avenant n°1 a l'accord du 21 juin 2022 relatif a la mise en place de l'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
24/04/2023
Un accord sur la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2022
Un proves-verbal des negociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/10/2022
Un avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (index)
Egalité salariale F/H
15/08/2022
Un accord portant renonciation facultative a la 5eme semaine de conges payes
Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/07/2022
Un accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
05/04/2022
Un avenant portant revision de l'accord relatif au regime de frais de sante des salaries cadres du 20/12/2017
Couverture complémentaire santé - maladie
27/12/2021
Un avenant portant revision de l'accord relatif au regime de frais de sante des salaries non-cadres du 20/12/2017
Couverture complémentaire santé - maladie
22/09/2021
Un accord relatif a l'egalite professionnelle hommes-femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/06/2021
Un procès verbal des négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
20/10/2020
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (ues mousset)
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
20/10/2020
Un accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au covid 19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
04/06/2020
Un avenant n°4 a l'accord de modulation et d'annualisation du temps de travail du 25/01/2008
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/03/2020
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2018
Evolution des primes
13/03/2020
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des primes
02/08/2019
Un avenant a l'accord du 23/04/2019 relatif a la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/07/2019
Un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de rémunération (autres qu'évolution)
28/05/2019
Un accord relatif a la mise en¨place des nouvelles instances representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/01/2019
Un accord pour la mise en place d'un regime de prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie