Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SENERVAL

3 ROUTE DU ROHRSCHOLLEN - 67100 STRASBOURG

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Statuts de l’entreprise

14/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 3 route de Rohrschollen 67100 Strasbourg
14/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 3 route de Rohrschollen 67100 Strasbourg

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/03/2023
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/03/2023
- Reconstitution de l'actif net
25/05/2020
- Démission de représentant permanent
25/05/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/01/2019
- Nomination de représentant permanent
06/03/2018
- Reconstitution de l'actif net
- augmentation et réduction du capital
- nomination de MONNIER Christian en qualité de personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société en remplacement de ANDRES Maurice
19/05/2015
31/03/2015
23/03/2015
07/05/2014
29/08/2013
14/10/2010
07/01/2010
07/01/2010
- Constitution

Annonces légales parues

17/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
14/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2010
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
27/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/04/2025
Pv d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
01/04/2025
Avenant à l'accord sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail 2023-2026 du 02/06/23
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/02/2025
Accord sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
31/07/2023
Pv d'accord relatif à la mise en place d'un vote dématérialisé pour les elections du cse 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/07/2023
Accord sur la prolongation des mandats des membres du cse de la sas sénerval
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/03/2023
Pv d'accord à l'issue de la négociation sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
17/05/2021
Accord sur la mise en place du télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
08/04/2021
Pv d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
05/05/2020
Pv d'accord à l'issue de la négociation périodique 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/05/2020
Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques