CRENO ENTREPRISE ADAPTEE

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE CRENO Association régie par le Code civil local (articles 21 à 79-IV) Siège social : 16 rue Hannah Arendt – 67200 STRASBOURG Numéro SIRET : 393 949 052 00038 Association inscrite au Registre des associations de STRASBOURG VOL n°69 FOL n°81 ET CRENO ENTREPRISE ADAPTEE Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros Siège social : 16 rue Hannah Arendt – 67200 STRASBOURG RCS STRASBOURG 519 359 061 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Strasbourg du 23 septembre 2020. L'association CRENO et la société CRENO ENTREPRISE ADAPTEE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CRENO ENTREPRISE ADAPTEE par l'association CRENO. La société CRENO ENTREPRISE ADAPTEE ferait apport à l'association CRENO de la totalité de son actif, soit 1 013 836 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 574 234 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 439 602 euros. L'association CRENO détenant la totalité des 100 % des parts sociales composant le capital social de la société CRENO ENTREPRISE ADAPTEE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet au 1er Janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CRENO ENTREPRISE ADAPTEE à partir du 1er Janvier 2021, jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l'association CRENO. La société CRENO ENTREPRISE ADAPTEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2020 à 23:59:59. Les créanciers de l'association absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société CRENO ENTREPRISE ADAPTEE en date du 26/10/2020. Pour avis

transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration

transfert du siège social et de l'établissement principal