Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
31/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morgan GAUTIER né le 21 novembre 1979 à PABU (22) pour une durée de 10 ans.
11/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.
05/03/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/09/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
13/10/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morgan GAUTIER né le 21 novembre 1979 à PABU (22) pour une durée de 10 ans.
23/04/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.
17/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.