Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/09/2022
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/02/2022
- Changement de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
18/02/2022
- Changement de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
11/02/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
11/02/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
11/02/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
21/02/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2017
01/06/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2017
- Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la société AUTOPARTAGE BESANCON, société absorbante et la société AUTOPARTAGE BOURGOGNE, société absorbée
26/03/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2015
- BESANCON 10 GRANDE RUE
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2010
- Constitution
- NOMINATION D UN PRESIDENT - LE PRESIDENT ASSUMERA LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- CONSTITUTION DU BUREAU
29/01/2010
- Constitution
- NOMINATION D UN PRESIDENT - LE PRESIDENT ASSUMERA LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- CONSTITUTION DU BUREAU
29/01/2010
- Constitution
- NOMINATION D UN PRESIDENT - LE PRESIDENT ASSUMERA LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- CONSTITUTION DU BUREAU
Annonces légales parues
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital
22/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/06/2017
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
02/06/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28/04/2017, les sociétés AUTO PARTAGE BESANCON et AUTOPARTAGE BOURGOGNE ont établi un projet de fusion par absorption de la société AUTOPARTAGE BOURGOGNE par la société AUTOPARTAGE BESANSON, à qui la société AUTOPARTAGE BOURGOGNE apporterait la totalité de son actif, évalué à 171 219 , à charge de la totalité de son passif, évalué à 75 219 , soit un apport net de 96 000 . Pour rémunérer cet apport, la société AUTOPARTAGE BESANCON augmentera son capital de 96 000 , par émission de 192 parts sociales nouvelles de 500 nominal chacune, entièrement libérées. Compte tenu de la forme coopérative des deux structures et de l'impartageabilité des réserves, le rapport d'échange serait fixé à une part sociale de la société AUTOPARTAGE BESANCON pour une part sociale de la société AUTOPARTAGE BOURGOGNE. Toutes les opérations effectuées par la société AUTOPARTAGE BOURGOGNE depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société AUTOPARTAGE BESANCON. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, sous l'approbation préalable des comptes au 31 décembre 2016 par les assemblées générales ordinaires des deux sociétés. La société AUTOPARTAGE BOURGOGNE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Sous condition d'approbation par l'assemblée générale extraordinaire, la société AUTOPARTAGE BESANCON sera renommé AUTOPARTAGE BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon 24/05/2017 et au greffe du tribunal de commerce de Besançon le 24/05/2017.
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal