Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ART DESIGN PISCINE

7 RUE POINCARE - 68510 SIERENTZ
03 89 26 39 64
contact@meosis.fr

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

11/04/2017
25/01/2017
23/05/2013
24/10/2011
24/10/2011
24/10/2011
08/02/2010
08/02/2010

Annonces légales parues

07/12/2021
Jugement
Infirmation par la Cour d’Appel de Colmar du jugement du 25 janvier 2021 prononçant une interdicion de gérer pour une durée de 5 ans. N° RG : 19/01230
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
29/09/2019
Jugement
RG 18/000656
14/02/2019
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les reclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00656
09/09/2018
Jugement
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juin 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIÉS prise en la personne de Me FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00656
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’activité, transfert du siège social et de l’établissement principal
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/12/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2010
Vente d'établissements
21/03/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

15/11/2021
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Infirmation par la Cour d’Appel de Colmar du jugement du 25 janvier 2021 prononçant une interdicion de gérer pour une durée de 5 ans. N° RG : 19/01230
11/09/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RG 18/000656
21/01/2019
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les reclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00656
25/07/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juin 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIÉS prise en la personne de Me FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00656