SOCODAG II

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Dénomination : SOCODAG II Société par actions simplifié Capital : 8.765.064 euros Siège social : COGOLIN (83310), rue Sigismond Coulet Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 519 937 908, Représentée par M. Thierry BESNIER, en sa qualité de Président. Oppositions : L236-14 du Code de commerce. Pour la société absorbante : SOCODAG II, Société par actions simplifiée au capital de 8.765.064 euros, dont le siège social est à COGOLIN (83310), rue Sigismond Coulet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 519 937 908, Représentée par M. Thierry BESNIER, en sa qualité de Président. Pour la société absorbée : SOCIETE COGOLINOISE D’ALIMENTATION GENERALE – SO.CO.DAG, Société par actions simplifié au capital de 400.000 euros, dont le siège est à COGOLIN (83310), rue Sigismond Coulet, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 381 609 114, Représentée par M. Thierry BESNIER, en sa qualité de Président. Avis BODACC relatif au projet commun de fusion. L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 17.620.548 euros passif : 8.943.382 euros, soit un actif net apporté de 8.677.166 euros. Rapport d’échange / prime de fusion : Il est convenu de retenir une parité de 25 actions de la société absorbante, pour 2 actions de la société absorbée. En rémunération de l’apport-fusion, la société absorbante devra créer 3.285.000 actions nouvelles au nominal de 1 euro à titre d'augmentation de capital social pour un montant de 3.285.000 euros. La société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée, 8.765.053 de propres actions dans le capital social de la société absorbée, elle annulera lesdites 8.765.053 actions et réduira en conséquence son capital social pour un montant de 8.765.053 euros. En conséquence, le capital social sera augmenté de la somme de 3.285.000 euros puis réduit de la somme de 8.765.053 euros, et ainsi porté de 8.765.064 euros à 12.050.064 euros puis réduit à 3.285.011 euros. La différence entre : - la quote-part de l’actif net apporté de la société absorbée (8.677.166 €) et - l’augmentation de capital résultant de l’apport fusion dans la société absorbante (3.285.000 euros) est égale à 5.392.166 euros, constituerait une prime de fusion. Il n’existe pas d’écart résultant de l’annulation des titres auto-détenus par la société absorbante, la différence entre la valeur comptable des titres de la société absorbante dans les comptes de la société absorbée et le montant de la réduction de capital par annulation des titres auto détenus par la société absorbante étant nulle. La date du projet commun de fusion : Le 20 décembre 2021 Caractère rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er février 2021 Condition suspensive : approbation de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS respectivement par la société SOCIETE COGOLINOISE D’ALIMENTATION GENERALE – SO.CO.DAG et par la société SOCODAG II en date du 21 décembre 2021. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société