Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRANSPORTS CHARVIN SENSI
22 RUE PAUL HENRI SPAAK - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
modification survenue sur la dénomination et l'adresse de l'établissement
20/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : T.M.S. Forme : SAS (société à associé unique) Adresse du siège : 22 rue Paul Henri Spaak 77400 Saint-Thibault-des-Vignes Capital : 20 000 € Numéro unique d'identification : 519 969 174 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Société absorbée : NAT'EX Forme : SAS Adresse du siège : Bâtiment 11 - Cellule G Garonor 93600 Aulnay-sous-Bois Capital : 30 000 € Numéro unique d'identification : 539 201 269 Lieu d'immatriculation : RCS BOBIGNY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 465 412 € Passif : 447 656 € Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres et aucune augmentation du capital de la société T.M.S. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15/11/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société T.M.S. -le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY au nom de la société NAT'EX
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création