Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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09/02/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale
Annonces légales parues
13/11/2022
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.