Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/09/2024
- Changement de directeur général
21/11/2023
- Changement de président
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission de directeur général
19/07/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
04/07/2023
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2022
- Reconstitution des capitaux propres
28/12/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/06/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/01/2020
13/12/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/03/2019
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/01/2018
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2017
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2017
- Réduction et augmentation du capital social
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de la réduction de capital
24/03/2016
- Changement de président
15/01/2016
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Divers Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/09/2015
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
16/04/2013
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/01/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
21/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité..
10/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'activité.
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Un avenant n°1 de révision de l'accord du 25/11/2022 relatif au travail en temps alterné et en temps alterné fractionné
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/07/2023
Procès verbal d'accord résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de french bee pour le personnel navigant technique (pnt)
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
24/04/2023
Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société french bee 2023 (personnel navigant commercial)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
27/02/2023
Un accord d'entreprise relatif au travail à temps alterné pour le personnel navigant technique
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
20/02/2023
Accord entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique
Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
15/08/2022
Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la société french bee (personnel navigant technique)
Autre, précisez
25/10/2021
Accord apld pnc
Autre, précisez
09/08/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur les mesures dérogatoires applicables en matière de contra de travail à durée déterminée pour faire face aux conséquences économiques financières et sociales de l'épidémie de covid-19
Autre, précisez
03/03/2021
Accord collectif portant sur les mesures dérogatoires applicables en matière de contrat de travail à durée déterminée pour faire face aux conséquences économiques financières et sociales de l’épidémie de covid-19
Autres dispositions emploi
18/02/2021
Un accord sur le travail a temps alterne pour le personnel navigant commercial
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/10/2020
Un accord autorisant la fixation de congés au sein de la société french bee
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
24/04/2019
Accord résultant de la nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
