ORATECH INNOVATION

AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CARQUEFOU du 16 novembre 2020, la société ORATECH INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1.507.500 euros, dont le siège social est sis 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520 211 913 RCS NANTES, et la société PRODESS, société par actions simplifiée au capital de 137.000 euros, dont le siège social est sis 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 206 869 RCS NANTES, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PRODESS par la société ORATECH INNOVATION, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. La société PRODESS ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2019, à la société ORATECH TECHNOLOGIES de la totalité de son actif, soit 1.516.613,98 €, à charge de la totalité de son passif, soit 906.447,47 €, soit un actif net apporté de 610.166,51 €. La société EUROPE TECHNOLOGIES détenant la totalité des actions des sociétés ORATECH INNOVATION et PRODESS, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société ORATECH INNOVATION et il n'a ainsi été établi aucun rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des sociétés ORATECH INNOVATION et PRODESS.

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

ORATECH INNOVATION Société par actions simplifiée au capital de 237.500 euros Siège social : 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU 520 211 913 RCS NANTES ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C. Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU 492 334 164 RCS NANTES AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Carquefou du 13 novembre 2018, La société ORATECH INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 237.500 €, dont le siège social est sis 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 520 211 913 RCS NANTES, Et la société ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C., société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 492 334 164, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C. par la société ORATECH INNOVATION. La société ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C. ferait apport à la société ORATECH INNOVATION de la totalité de son actif soit 6.837.271 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.380.716 €, soit un actif net de 4.456.555 €. Compte tenu du montant des dividendes distribués par la société ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C. consécutivement aux décisions de son associé unique lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, soit 300.000 euros, l'actif net apporté par la société ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C. à la société ORATECH INNOVATION s'élèvera à 4.156.555 euros (4.456.555 - 300.000). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est le suivant : les cinq mille (5.000) actions de la société ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C. donneront droit à cent vingt-sept mille (127.000) actions de la société ORATECH INNOVATION émises à titre d'augmentation de capital. La prime de fusion correspondant à la différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions à émettre par la société ORATECH INNOVATION (soit 1.270.000 €) est de 2.886.555 €. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour les sociétés ORATECH INNOVATION et ATLANTIQUE INGENIERIE COMPOSITES - A.I.C. le 16 novembre 2018.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

ORATECH INNOVATIONSociété par actions simplifiéeau capital de 150.000 eurosSiège social : 2 rue de la Fonderie44470 CARQUEFOU520 211 913 RCS NANTESMECANIQUE PRECISION SYSTEMES - M.P.SSociété par actions simplifiée au capital de 363.200 eurosSiège social : 2 rue de la Fonderie44470 CARQUEFOU331 704 502 RCS NANTESAVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à CARQUEFOU du 31 octobre 2014,la Société ORATECH INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège est sis 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520 211 913 RCS NANTES,et la Société MECANIQUE PRECISION SYSTEMES (MPS), société par actions simplifiée au capital de 363.200 euros, dont le siège est sis 2 rue de la Fonderie, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 331 704 502 RCS NANTES,ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MPS par la société ORATECH INNOVATION.La société MPS ferait apport à la société ORATECH INNOVATION de la totalité de son actif, soit 3.535.066 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.598.305 euros. L'actif net apporté s'élèverait à 1.936.761 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est le suivant : 454 actions de la société M.P.S donnent droit à 175 actions de la société ORATECH INNOVATION.La prime de fusion correspondant à la différence entre (i) la valeur de l'actif net apporté et (ii) la valeur nominale des actions à émettre par la société ORATECH INNOVATION (soit 87.500 euros), de laquelle il convient également de déduire le montant de la provision réglementée pour amortissements dérogatoires comptabilisée par la société MPS au 31 décembre 2013 pour 148.052 euros, est de 1.701.209 euros.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la société ORATECH INNOVATION et de la société MPS le 4 novembre 2014.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son établissement principal dans le ressort.

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autres dispositions Egalité professionnelle

Classifications, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes