Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Emmanuel COUCAUD pour une durée de 7 ans.
28/04/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
18/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.
28/02/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/08/2024
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 août 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 décembre 2021., et statuant à nouveau prononce une faillite personnelle de 3 ans au lieu de 7 ans à l'égard de M Emmanuel COUCAUD.
15/12/2021
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Emmanuel COUCAUD pour une durée de 7 ans.
13/04/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.