Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TRANS'MITIS

71 RUE LOUIS XIV LE GRAND - 39140 BLETTERANS

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

18/06/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
18/06/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
20/02/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
20/02/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
20/02/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

24/03/2011
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/03/2011
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/04/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

29/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/04/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
02/07/2010
Vente d'établissements
Nouveau siège. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
16/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/03/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

22/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/04/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

CAP LOGIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3751757
Enregistrée le : 05/07/2010
Expire le : 05/07/2010
Classes : 36