Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ART NETTOYAGE (ART NETTOYAGE)

43 RUE D'ARROUSETS - 64100 BAYONNE

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Actes officiels publiés

24/02/2014
- Transfert du siège social dans le ressort
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/05/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/12/2010
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
15/12/2010
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
27/10/2010
- Transfert du siège d'ARCANGUES (64200) rez-de-chaussée 254 - villa Daniela
27/10/2010
- Transfert du siège d'ARCANGUES (64200) rez-de-chaussée 254 - villa Daniela
19/02/2010
- Constitution

Annonces légales parues

09/04/2017
Modifications et mutations diverses
28/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/09/2016
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .
02/09/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

20/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/02/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2016
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/04/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/11/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .
07/08/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.