Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
13/11/2024
- Changement de contrôleur des comptes
11/01/2022
18/01/2021
23/10/2012
21/02/2011
21/02/2011
02/03/2010
02/03/2010
- Divers P.V. DE NOMINATION DES DIRIGEANTS EN DATE 22/02/10
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, GPEC, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Formation professionnelle
26/02/2024
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications
10/04/2023
Prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
05/09/2022
Accord d'entreprise
Système de prime (autre qu'évolution), Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2018
Protocole d'accord nao
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Accords de méthode (pénibilité), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Compte épargne temps, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Travail à temps partiel, Formation professionnelle, Travail de nuit, Non discrimination - Diversité, Intéressement, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Participation, Autres dispositions emploi, Supplément d'intéressement, Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Classifications, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Egalité salariale F/H, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Stress, risques psycho-sociaux