Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CABINET DU DOCTEUR MERCATORIS

1 RUE DE LA GARE - 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/11/2017
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Mme VANSCOOR Diane cède la seule part détenue dans la société à M. MERCATORIS François.
19/03/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
22/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/06/2025
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
15/06/2025
- Attestation de régularité sociale
15/06/2025
- Attestation fiscale
15/06/2025
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
10/03/2010
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
10/03/2010
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
23/11/2009

Annonces légales parues

30/07/2025
Modifications et mutations diverses
23/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/03/2010
Créations d'établissements