Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
31/03/2010
Annonces légales parues
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
25/02/2014
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06/10/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25/06/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
30/01/2014
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08/07/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication